Décision n°2017-57 du 15 février 2017

Article 2

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Article 2

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent à Saint-Pierre-et-Miquelon pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Surveillance des émissions électorales

Résumé. Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel surveille les émissions électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent à Saint-Pierre-et-Miquelon pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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