Décision n°2017-56 du 15 février 2017

Titre Ier : INTERVENTIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les émissions de Guadeloupe 1re

Résumé. Les émissions de Guadeloupe 1re doivent suivre des règles strictes pour les invités, le respect de l'ordre public, et les élections.
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Règles d'invitation dans les émissions de Guadeloupe 1re

Résumé. Les émissions de Guadeloupe 1re peuvent inviter jusqu'à trois personnes extérieures, mais pas leurs propres collaborateurs.

Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de télévision ou du service de radio dénommé Guadeloupe 1re. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.

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Règles de conduite pour les intervenants dans les émissions

Résumé. Les intervenants dans les émissions doivent respecter des règles strictes pour éviter de nuire à l'ordre public, aux personnes ou à la publicité.

Au cours des émissions, les intervenants s'expriment librement.
Ils ne peuvent toutefois, conformément aux lois en vigueur :

  • mettre en péril l'ordre public ou la sécurité des personnes et des biens ;
  • recourir à tout moyen d'expression portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui ;
  • porter atteinte aux secrets protégés par la loi ;
  • tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage ;
  • procéder à des appels de fonds.

Ils ne peuvent en outre :

  • recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision d'autres listes ou d'autres partis et groupements politiques ;
  • apparaître dans l'enceinte des bâtiments officiels, locaux ou nationaux ;
  • faire apparaître des éléments, des lieux et bâtiments susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire ;
  • faire usage d'un emblème national ou européen ;
  • utiliser l'hymne national ou européen ;
  • utiliser des documents visuels ou sonores faisant apparaître des personnalités de la vie publique française, sans l'accord écrit de ces personnalités ou de leurs ayants droit.

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Règles pour les émissions électorales

Résumé. Les émissions électorales doivent respecter certaines règles, comme ne pas utiliser de numéros gratuits et vérifier les droits d'utilisation des œuvres.

Les émissions doivent également respecter les règles suivantes :
Conformément à l'article L. 50-1 du code électoral (Interdiction des numéros d'appel gratuits pendant la campagne électorale), aucun numéro d'appel téléphonique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public.
Lorsque des œuvres, musicales ou autres, sont utilisées, il appartient à la liste concernée ou à son représentant désigné à cet effet de s'assurer du respect de l'ensemble des droits y afférents.

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Règles pour les interventions en langue locale

Résumé. Pour parler dans une langue locale, il faut prévenir à l'avance et fournir le texte traduit en français.

Si un intervenant souhaite intervenir en partie en langue locale, il doit en informer le chargé de production, désigné par le coordonnateur, au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement et lui transmettre, dans le même délai, le texte de son intervention ainsi que le texte de sa traduction en français.

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Utilisation du temps d'antenne

Résumé. Si une liste ne utilise pas tout son temps de parole, elle ne peut pas le reporter ou le donner à une autre liste.

Lorsqu'une liste n'utilise pas au cours d'une intervention la totalité du temps d'antenne qui lui a été alloué, elle ne peut pas obtenir le report du reliquat sur une autre de ses interventions ni céder ce reliquat à une autre liste.

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Avancement des émissions en cas de renonciation

Résumé. Si une liste ne veut pas utiliser tout son temps de diffusion, les autres listes passent plus tôt.

Lorsqu'une liste renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, la diffusion des émissions des autres listes est avancée de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.

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Réutilisation d'émissions précédentes

Résumé. Une liste peut réutiliser des extraits d'une émission précédente dans une émission suivante.

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

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Règles techniques de production des émissions électorales

Résumé. Les émissions électorales doivent suivre des règles techniques précises pour leur production.

Les émissions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.

Titre Ier : INTERVENTIONS
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