Décision n°2017-543 du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

La SARL Canal Star est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Canal Star

Résumé. La société Canal Star obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions, selon les règles fixées.

La SARL Canal Star est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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