Décision n°2017-541 du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

La SARL SER est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La société SER a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour son service 'Chérie Etang de Berre' pendant cinq ans.

La SARL SER est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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