Décision n°2017-541 du 26 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-332 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Chérie Etang de Berre » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour une radio locale

Résumé. La radio 'Chérie Etang de Berre' obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-332 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Chérie Etang de Berre » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance