Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin d'autorisation pour une association de télévision
Résumé. Une association de télévision perd son autorisation d'utiliser des fréquences radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Cinaps TV et publiée au Journal officiel de la République française.