Décision n°2017-529 du 19 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La SARL Méga Ouest Communication est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-RM-21 du 11 mai 2016 sur les fréquences 94 MHz à Saint-Leu, 99 MHz à Salazie et 103,8 MHz à Saint-Joseph dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.

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Mise en demeure d'une SARL pour émission radio

Résumé. Une entreprise doit commencer à émettre sur trois fréquences radio dans des villes spécifiques sous peine de sanctions.

La SARL Méga Ouest Communication est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-RM-21 du 11 mai 2016 sur les fréquences 94 MHz à Saint-Leu, 99 MHz à Salazie et 103,8 MHz à Saint-Joseph dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.

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