Décision n°2017-5260 SEN du 1er décembre 2017

Article 2

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Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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Rejet d'une plainte contre des élections sénatoriales

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la plainte d'un électeur contre les élections sénatoriales dans le Nord, car les griefs ne remettent pas en cause le résultat.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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