Décision n°2017-5260 SEN du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. Jean PARENT est rejetée.

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Rejet d'une requête contestant l'élection de sénateurs

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'un électeur qui contestait l'élection de sénateurs dans le Nord, car les griefs invoqués n'affectaient pas le résultat du scrutin.

La requête de M. Jean PARENT est rejetée.

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