Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contestant l'élection de sénateurs
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'un électeur qui contestait l'élection de sénateurs dans le Nord, car les griefs invoqués n'affectaient pas le résultat du scrutin.
La requête de M. Jean PARENT est rejetée.