Décision n°2017-5258 SEN du 1er décembre 2017

Article 2

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Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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Rejet d'une requête contre les élections sénatoriales

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la requête d'un candidat qui contestait les résultats des élections sénatoriales dans la Nièvre, car ses arguments n'étaient pas assez précis.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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