Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête électorale pour manque de précisions
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'un candidat qui contestait les résultats d'une élection sénatoriale, car ses arguments n'étaient pas assez précis.
La requête de M. André KORNMANN est rejetée.