Décision n°2017-5258 SEN du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. André KORNMANN est rejetée.

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Rejet d'une requête électorale pour manque de précisions

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'un candidat qui contestait les résultats d'une élection sénatoriale, car ses arguments n'étaient pas assez précis.

La requête de M. André KORNMANN est rejetée.

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