Décision n°2017-5257 SEN du 1er décembre 2017

Article 2

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Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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Rejet d'une requête pour manque de preuves

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la requête de M. Vital NIRLO car elle ne fournit pas assez de détails sur les irrégularités électorales qu'il dénonce.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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