Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contre des élections sénatoriales
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'un électeur qui contestait les élections sénatoriales à La Réunion, car ses arguments n'étaient pas assez précis.
La requête de M. Vital NIRLO est rejetée.