Décision n°2017-5257 SEN du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. Vital NIRLO est rejetée.

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Rejet d'une requête contre des élections sénatoriales

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'un électeur qui contestait les élections sénatoriales à La Réunion, car ses arguments n'étaient pas assez précis.

La requête de M. Vital NIRLO est rejetée.

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