Décision n°2017-525 du 19 juillet 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association First Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour l'émission radio

Résumé. Une association de radio doit commencer à émettre sur une fréquence spécifique dans un délai de 15 jours.

La présente décision sera notifiée à l'association First Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance