JORF n°0186 du 10 août 2017

Les représentants de l'association Bocal ayant été entendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en audition publique le 3 novembre 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


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Version 1

Les représentants de l'association Bocal ayant été entendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en audition publique le 3 novembre 2016 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :