Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la plainte d'un candidat qui contestait les résultats d'une élection, car ses griefs n'auraient pas changé le résultat.
La requête de M. Jean-Marie MURE-RAVAUD est rejetée.