Décision n°2017-5156 AN du 4 août 2017

Article 1

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La requête de M. Daniel PORTIGLIATTI et Mme Nathalie POMPA est rejetée.

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Rejet d'une contestation électorale en Haute-Savoie

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de deux candidats qui contestaient le résultat des élections législatives en Haute-Savoie, car les erreurs de propagande n'ont pas influencé le résultat final.

La requête de M. Daniel PORTIGLIATTI et Mme Nathalie POMPA est rejetée.

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