Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale en Haute-Savoie
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de deux candidats qui contestaient le résultat des élections législatives en Haute-Savoie, car les erreurs de propagande n'ont pas influencé le résultat final.
La requête de M. Daniel PORTIGLIATTI et Mme Nathalie POMPA est rejetée.