Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Jaffré car sa plainte ne concernait pas l'annulation d'une élection spécifique.
La requête de M. Philippe JAFFRÉ est rejetée.