Décision n°2017-5148 AN du 4 août 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. Philippe JAFFRÉ est rejetée.

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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Jaffré car sa plainte ne concernait pas l'annulation d'une élection spécifique.

La requête de M. Philippe JAFFRÉ est rejetée.

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