Décision n°2017-5143 AN du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. Jean-Luc VILLEMAGNE et Mme Laurence SIMAO est rejetée.

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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de deux candidats qui contestaient les résultats d'une élection législative, estimant que leurs griefs n'ont pas influencé le résultat final.

La requête de M. Jean-Luc VILLEMAGNE et Mme Laurence SIMAO est rejetée.

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