Décision n°2017-5113 AN du 28 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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Rejet d'une plainte électorale pour absence d'influence sur le résultat

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la plainte d'un candidat qui contestait les résultats d'une élection, car ses griefs n'ont pas influencé le résultat final.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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