Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contestant des élections législatives
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la plainte d'un candidat qui contestait le résultat des élections législatives, car les irrégularités alléguées n'ont pas influencé le résultat.
La requête de M. Samy DEBAH est rejetée.