JORF n°0186 du 10 août 2017

Article 1

Article 1

Dans l'annexe 1 de la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les lignes correspondant aux sites de « Mardore » et de « Saint-Nizier-d'Azergues 1 » sont supprimées.


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Version 1

Dans l'annexe 1 de la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les lignes correspondant aux sites de « Mardore » et de « Saint-Nizier-d'Azergues 1 » sont supprimées.