Décision n°2017-5109/5151 AN du 4 août 2017

Article 1

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Article 1

Les requêtes de Mme Fatiha BRUNETTI et M. Dominique SCHEIDECKER et de M. Jean CHRÉTIEN et Mme Estelle CHRÉTIEN sont rejetées.

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Rejet des recours contre les élections en Savoie

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les demandes d'annulation des élections dans la 1re circonscription de Savoie, car les griefs invoqués n'ont pas influencé le résultat.

Les requêtes de Mme Fatiha BRUNETTI et M. Dominique SCHEIDECKER et de M. Jean CHRÉTIEN et Mme Estelle CHRÉTIEN sont rejetées.

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