Décision n°2017-5085/5117 AN du 1er décembre 2017

Article 2

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Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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Rejet des recours contre une élection législative

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les recours contre l'élection d'un député dans la Charente-Maritime, estimant que les griefs sur la campagne électorale n'ont pas altéré la sincérité du scrutin.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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