Décision n°2017-5085/5117 AN du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les requêtes de MM. Christian GERIN et Gérard POTENNEC sont rejetées.

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Rejet des recours contre une élection législative

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les demandes d'annulation de l'élection dans la 5ème circonscription de Charente-Maritime, estimant que les griefs soulevés n'ont pas altéré la sincérité du scrutin.

Les requêtes de MM. Christian GERIN et Gérard POTENNEC sont rejetées.

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