Décision n°2017-5058/5104 AN du 4 août 2017

Article 2

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Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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Rejet des recours contre l'élection d'un député des Français de l'étranger

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les requêtes visant à annuler l'élection d'un député dans la 8e circonscription des Français établis hors de France, car les griefs invoqués n'ont pas influencé le résultat.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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