Décision n°2017-5058/5104 AN du 4 août 2017

Article 1

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Les requêtes de M. Guillaume HINFRAY et de Mme Florence DRORY sont rejetées.

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Rejet des recours contre les élections à l'Assemblée nationale

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les demandes d'annulation des élections dans la 8e circonscription des Français établis hors de France, car les griefs invoqués n'ont pas influencé le résultat.

Les requêtes de M. Guillaume HINFRAY et de Mme Florence DRORY sont rejetées.

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