Décision n°2017-5054/5138 AN du 4 août 2017

Article 2

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Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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Rejet des recours contre l'élection législative dans le Rhône

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les recours contre les élections législatives dans le Rhône, car les erreurs de propagande n'ont pas influencé le résultat.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.

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