Décision n°2017-5054/5138 AN du 4 août 2017

Article 1

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Article 1

Les requêtes de M. Jean-Matthieu DELACOURT et de M. Raymond COMBAZ et Mme Sylvie BENVENUTO sont rejetées.

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Rejet des recours contre les élections législatives dans le Rhône

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les demandes d'annulation des élections dans la 11e circonscription du Rhône, car les problèmes de propagande électorale n'ont pas influencé le résultat.

Les requêtes de M. Jean-Matthieu DELACOURT et de M. Raymond COMBAZ et Mme Sylvie BENVENUTO sont rejetées.

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