Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet des recours contre les élections législatives dans le Rhône
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les demandes d'annulation des élections dans la 11e circonscription du Rhône, car les problèmes de propagande électorale n'ont pas influencé le résultat.
Les requêtes de M. Jean-Matthieu DELACOURT et de M. Raymond COMBAZ et Mme Sylvie BENVENUTO sont rejetées.