Décision n°2017-5046 AN du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. Stéphane WOILLE est rejetée.

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Rejet d'une contestation électorale

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Woille qui contestait les résultats d'une élection, car les irrégularités alléguées n'ont pas influencé le résultat.

La requête de M. Stéphane WOILLE est rejetée.

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