Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contre des élections législatives
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'annulation des élections de M. Hinschberger car les erreurs signalées n'ont pas influencé le résultat.
La requête de M. Eric HINSCHBERGER est rejetée.