Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contre des élections législatives
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Mme Sabathé qui contestait les élections législatives dans sa circonscription, car les irrégularités alléguées n'ont pas influencé le résultat final.
La requête de Mme Geneviève SABATHÉ est rejetée.