Décision n° 2017-458 du 5 juillet 2017

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 5 juillet 2017 par M. Olivier Schrameck, président, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, Mme Sylvie Pierre-Brossolette, M. Nicolas Curien, Mme Nathalie Sonnac, Mme Carole Bienaimé-Besse et M. Jean-François Mary, conseillers.

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Publication d'une décision du Conseil constitutionnel

Résumé. La décision du Conseil constitutionnel concernant Diversité TV France est publiée et notifiée.

La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 5 juillet 2017 par M. Olivier Schrameck, président, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, Mme Sylvie Pierre-Brossolette, M. Nicolas Curien, Mme Nathalie Sonnac, Mme Carole Bienaimé-Besse et M. Jean-François Mary, conseillers.

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