Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.