JORF n°0167 du 19 juillet 2017

Article 2

Article 2

L'annexe de la décision n° 2011-318 du 5 mai 2011 susvisée est complétée par les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant le multiplex R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD7.


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Version 1

L'annexe de la décision n° 2011-318 du 5 mai 2011 susvisée est complétée par les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant le multiplex R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD7.