JORF n°0219 du 19 septembre 2017

Article 1

Article 1

Le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie fera l'objet d'un débat public qui se tiendra au premier trimestre 2018.
La Commission nationale du débat public en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.


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Version 1

Le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie fera l'objet d'un débat public qui se tiendra au premier trimestre 2018.

La Commission nationale du débat public en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.