Décision n°2017-354 du 14 juin 2017

Article 2

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Article 2

L'habilitation prévue à l'article 1er (Habilitation pour constater des infractions audiovisuelles) de la présente décision est valable pour la durée de l'engagement de M. Alix CORNELIS au conseil, au plus pour une durée de dix ans, à compter du 14 juin 2017.

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Durée de l'habilitation de M. Alix CORNELIS

Résumé. M. Alix CORNELIS peut constater des infractions dans les médias pendant 10 ans à partir du 14 juin 2017.

L'habilitation prévue à l'article 1er (Habilitation pour constater des infractions audiovisuelles) de la présente décision est valable pour la durée de l'engagement de M. Alix CORNELIS au conseil, au plus pour une durée de dix ans, à compter du 14 juin 2017.

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