JORF n°0128 du 1 juin 2017

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision n° 2017-254 du 23 mai 2017 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017 et la décision n° 2017-255 du 24 mai 2017 fixant les dates et ordre de passage de ces émissions sont abrogés à compter du 1er juin 2017.


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Version 1

L'article 2 de la décision n° 2017-254 du 23 mai 2017 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017 et la décision n° 2017-255 du 24 mai 2017 fixant les dates et ordre de passage de ces émissions sont abrogés à compter du 1er juin 2017.