Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contre l'élection des vice-présidents
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette une demande de trois députés qui contestaient l'élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale.
La requête de MM. Stéphane Demilly, Yves Jégo et Franck Riester est rejetée.