JORF n°0133 du 8 juin 2017

Article 5

Article 5

Le service de télévision Télé Paese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 juin 2006 modifiée notamment par l'avenant n° 4 conclu le 17 mai 2017 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.


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Version 1

Le service de télévision Télé Paese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 juin 2006 modifiée notamment par l'avenant n° 4 conclu le 17 mai 2017 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.