Décision n°2017-264 du 17 mai 2017

Article 5

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Article 5

Le service de télévision Télé Paese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 juin 2006 modifiée notamment par l'avenant n° 4 conclu le 17 mai 2017 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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Conditions d'exploitation de Télé Paese

Résumé. Télé Paese doit suivre les règles de sa convention pour diffuser ses programmes.

Le service de télévision Télé Paese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 juin 2006 modifiée notamment par l'avenant n° 4 conclu le 17 mai 2017 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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