JORF n°0123 du 25 mai 2017

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « D8 », utilisé pour la dénomination de la société titulaire, est remplacé par « C8 ».


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Version 1

Dans la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « D8 », utilisé pour la dénomination de la société titulaire, est remplacé par « C8 ».