Article 1
Dans la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « D8 », utilisé pour la dénomination de la société titulaire, est remplacé par « C8 ».
1 version
Dans la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « D8 », utilisé pour la dénomination de la société titulaire, est remplacé par « C8 ».
1 version
Dans la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « D8 », utilisé pour la dénomination de la société titulaire, est remplacé par « C8 ».