JORF n°0117 du 18 mai 2017

Article 2

Article 2

A l'allotissement n° 32 de la partie II de l'annexe technique de la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 susvisée sont ajoutés dans la colonne « CONTRAINTE de programme/remarque » après les mots : « ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI 102,0 MHz », les mots : « La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 5 ».


Historique des versions

Version 1

A l'allotissement n° 32 de la partie II de l'annexe technique de la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 susvisée sont ajoutés dans la colonne « CONTRAINTE de programme/remarque » après les mots : « ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI 102,0 MHz », les mots : « La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 5 ».