Article 1
A l'allotissement n° 31 de la partie II de l'annexe technique de la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 susvisée, les mots : « La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 5 » sont remplacés par « Néant ».
1 version