Décision n°2017-251 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A l'allotissement n° 31 de la partie II de l'annexe technique de la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 (Appel à candidatures pour des fréquences radio à Toulouse) susvisée, les mots : « La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 5 » sont remplacés par « Néant ».

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Modification d'une décision administrative sur les fréquences radio

Résumé. Un changement technique dans l'utilisation d'une fréquence radio est simplifié.

A l'allotissement n° 31 de la partie II de l'annexe technique de la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 (Appel à candidatures pour des fréquences radio à Toulouse) susvisée, les mots : « La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 5 » sont remplacés par « Néant ».

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