JORF n°0115 du 16 mai 2017

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée, le terme « D17 », utilisé pour la dénomination de la société titulaire, est remplacé par « CSTAR ».


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Version 1

Dans la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée, le terme « D17 », utilisé pour la dénomination de la société titulaire, est remplacé par « CSTAR ».