Décision n°2017-225 du 5 avril 2017

Article 1

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Article 1

A l'article 1er (Modification d'une catégorie dans une décision administrative) de la décision n° 2017-177 du 15 mars 2017 (Autorisation de diffusion pour la radio Oüi FM), les mots : « catégorie B » sont remplacés par les mots : « catégorie D ».

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Modification d'une catégorie dans une décision administrative

Résumé. Un changement de catégorie de B à D dans une décision administrative.

A l'article 1er (Modification d'une catégorie dans une décision administrative) de la décision n° 2017-177 du 15 mars 2017 (Autorisation de diffusion pour la radio Oüi FM), les mots : « catégorie B » sont remplacés par les mots : « catégorie D ».

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