Décision n°2017-2069 du 10 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dans la rédaction figurant en annexe, est adopté.

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Adoption d'un nouveau règlement intérieur par la CNCCFP

Résumé. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques adopte un nouveau règlement intérieur.

Le règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dans la rédaction figurant en annexe, est adopté.

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