Décision n°2017-2069 du 10 juillet 2017

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par la commission dans sa séance du 10 juillet 2017 où siégeaient : MM. François LOGEROT, président, François DELAFOSSE, vice-président, Mmes Martine BETCH, Martine DENIS-LINTON, Françoise DUCAROUGE, M. Philippe GRÉGOIRE, Mme Francine LEVON-GUÉRIN, M. Jean-Dominique SARCELET.

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Publication d'une décision de la Commission nationale des comptes de campagne

Résumé. La décision est publiée et a été prise par la commission le 10 juillet 2017.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par la commission dans sa séance du 10 juillet 2017 où siégeaient : MM. François LOGEROT, président, François DELAFOSSE, vice-président, Mmes Martine BETCH, Martine DENIS-LINTON, Françoise DUCAROUGE, M. Philippe GRÉGOIRE, Mme Francine LEVON-GUÉRIN, M. Jean-Dominique SARCELET.

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