Article 1
A la suite de la démission de M. Godefroy BEAUVALLET du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, il est mis fin à son mandat, à compter du 3 janvier 2017.
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JORF n°0087 du 12 avril 2017
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Version 1
A la suite de la démission de M. Godefroy BEAUVALLET du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, il est mis fin à son mandat, à compter du 3 janvier 2017.