Décision n°2017-188 du 23 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société Chérie HD une sanction pécuniaire d'un montant de 20 000 euros. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée (Financement du Centre national du cinéma).

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Sanction pécuniaire contre Chérie HD

Résumé. Le CSA a puni une chaîne de télévision avec une amende de 20 000 euros, qui ira au Centre national du cinéma.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société Chérie HD une sanction pécuniaire d'un montant de 20 000 euros. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée (Financement du Centre national du cinéma).

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