Décision n°2017-183 du 22 mars 2017

Titre III : DIFFUSION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des émissions électorales

Résumé. Les grandes chaînes de télévision et radio doivent diffuser les émissions de la campagne électorale et informer le CSA en cas de problème.
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Diffusion des émissions électorales par les médias publics

Résumé. Les grandes chaînes de télévision et radio françaises doivent bien diffuser les émissions de la campagne électorale.

Les sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et la société France Médias Monde veillent à la bonne diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Gestion des incidents de diffusion des émissions électorales

Résumé. En cas de problème technique ou d'événement important, les chaînes doivent informer rapidement le CSA et peuvent rediffuser ou reporter les émissions électorales.

En cas d'incident de diffusion, la société concernée en informe immédiatement le coordonnateur.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut décider de la rediffusion nationale ou régionale, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.
En cas de survenance d'un événement exceptionnel et majeur lié à l'actualité, et sous réserve de l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la diffusion des émissions de la campagne électorale sur les chaînes d'information en continu franceinfo et France 24 peut être différée dans les conditions qu'il détermine. En cas d'urgence absolue, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est immédiatement informé de ce report et délibère dans les plus brefs délais des nouvelles conditions de diffusion des émissions.

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Responsabilité des dirigeants des médias publics

Résumé. Les responsables des grandes chaînes de télévision et de radio doivent s'assurer que les émissions politiques sont bien diffusées.

Les présidents des sociétés nationales de programme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Titre III : DIFFUSION
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